1. Généralités
La vente et la livraison de tous les contrats présents et futurs s´effectuent uniquement sous nos conditions mentionnées ci-dessous. Les conditions du client ne sont pas valables, même si nous ne les rejetons pas expressément.
2. Prix, Offre
Les données de prix dans le catalogue sont à titre indicatif. Seuls les prix du tarif en vigueur sont valables. Les offres sont sans engagement. Tous les prix se comprennent ex usine Monheim.
3. Expédition
L'expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la transmission de la marchandise à l´expéditeur ou au transporteur - au plus tard cependant lorsqu´il quitte l´entreprise - aux frais et aux risques et périls de l'acheteur, également pour des livraisons fob ou port payé.
Les transports payés par nous sont seulement à être considérés comme les transports effectués pour l´acheteur. Tous frais supplémentaires dus au type spécial d'expédition désiré, accélérée ou express sont à charge de l'acheteur, même si nous avons pris en charge dans certains cas les frais de transport. Si l´acheteur n´a pas donné d´instructions de transport écrites, l´expédition, le moyen de transport et la voie de transport sont choisis par nous - à l´exclusion de toute responsabilité, en particulier pour le transport meilleur marché.
4. Livraison
Nous nous réservons le droit de procéder à des expéditions partielles. Nos délais de livraison sont fournis à titre indicatif, sans engagement de notre part. Si le délai de livraison convenu est dépassé, un délai supplémentaire raisonnable sera fixé. Si ce délai de livraison supplémentaire n´est pas respecté, l'acheteur est en droit de demander la résolution du contrat si celui-ci n´a pas encore été rempli.
Le droit à des dommages et intérêts en cas de simple négligence ou des pénalités contractuelles est exclu. Dans le cas d´une propre livraison en retard ou incorrecte, de grèves, de disfonctionnements de l´entreprise ou de dommages dus à un incendie ou au vandalisme dans notre propre entreprise ou dans celle d´un fournisseur, ce qui complique l´exécution du contrat, nous avons le droit de retarder les délais de livraison ou de résilier le contrat, sans que l´acheteur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière.
5. Conditions de paiement
Pour les nouveaux clients, le paiement se fait à la commande. Pour le paiement à la commande (=paiement avant livraison) nous accordons un escompte de 3% sur le montant de la facture. D´autres conditions peuvent s´appliquer après accord.
6. Garantie
Toute réclamation concernant une livraison incomplète ou incorrecte, à cause de dommages au cours du transport ou à cause d´un défaut reconnaissable, ou portant sur un vice de la chose vendue, doit être immédiatement notifiée, au plus tard 1 semaine après la réception.
Les dommages dus au transport doivent être immédiatement confirmés par écrit lors de la réception de la marchandise par l´expéditeur ou le transporteur. Les vices cachés devront également nous être immédiatement signalés par écrit, au plus tard dans le délai d'une semaine à partir de leur découverte. Après l'expiration de ce délai, le contrat est considéré comme exécuté.
Dans les transactions commerciales avec nos clients, §377 ff. HGB sont applicables. Dans le cas de réclamations justifiées, nous avons le choix entre la réparation de la marchandise ou la livraison de rechange. Pour cela, il faut nous accorder le temps nécessaire, si tel n´est pas le cas, la garantie est exclue. Si l'amélioration ultérieure ou la livraison nouvelle échoue, celui qui passe la commande aura le droit de réduire le prix de vente ou de modifier la commande. D´autres réclamations sont exclues. S'agissant de produits de tiers, la responsabilité se limite à la cession des prétentions qui reviennent au vendeur à l'encontre de nos fournisseurs. La restriction est exclue lorsque la garantie est refusée ou retardée dans un délai inacceptable. En cas de paiement non effectué, nous pouvons refuser la garantie lorsque le montant dû est plus élevé que la dépense nécessaire pour la garantie. La garantie n´est pas applicable non plus lorsque le client ou un tiers modifie la marchandise livrée, la traite, l´installe ou a essayé de l´ améliorer.
7. Divergences de couleur, structure et dimensions
Tous les produits, en particulier les tesselles que nous échantillonnons, décrivons, illustrons ou montrons sont des pièces de démonstration qui sont approximatives en ce qui concerne la qualité, les dimensions, la couleur, le décor, la structure et le traitement. Toute divergence avec la marchandise livrée est donc toujours possible, pour les pierres naturelles et artificielles même normale et ne constitue pas un défaut. Des veines de quartz, des pores, des divergences au niveau de la couleur, des changements de la structure et des tâches sont des caractéristiques naturelles des pierres naturelles et ne constituent pas une raison pour des plaintes. Dans le cas de plaques, de carreaux et de tesselles vernies, le vernis peut présenter des fissures et il peut y avoir de l´usure lorsqu´il y a du passage sur le sol. Ces fissures dépendent du matériau et sont inévitables. Les tesselles de pierre naturelle ou artificielles livrées ne peuvent pas être toute identiques au niveau de la couleur, de l´épaisseur, de la structure et du traitement. C´est pourquoi aucune garantie de conformité intégrale des échantillons et de la marchandise ne pourra être donnée.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste en notre propriété jusqu´au paiement intégral de la somme due par l´acheteur. Si le client est revendeur, il a le droit à tout moment de revendre cette marchandise qui se trouve encore dans notre propriété dans le cadre du fonctionnement de son entreprise. Dans ce cas, il doit nous céder les créances de la revente avec tous les droits impliqués qu´il a vis à vis de ses acheteurs ou partenaires. Si la valeur de la cession dépasse de 20% nos créances, à la demande du client nous retransfèrerons les valeurs selon notre choix jusqu´à l´infériorité de la limite citée. Le client est obligé de nous informer du créancier et du montant de la créance qui nous est due. A tout moment, il est autorisé à procéder au recouvrement des créances qui nous sont dues mais doit les garder séparément, les mettre en sécurité et nous les redonner immédiatement tant qu´il n´a pas remboursé la somme due.
Si un tiers poursuit l'exécution judiciaire sur la marchandise réservée, le client doit nous en informer sans délai en nous remettant les documents nécessaires pour pouvoir intervenir.
9. Avoirs
Les avoirs sont seulement valables 12 mois à compter de la date de l´avoir. Passée cette date, l´avoir ne sera plus valable.
10. Autres
Le lieu d´exécution est Monheim. La cour de justice responsable pour les affaires avec des clients est Donauwörth.
11. Efficacité partielle, entente orale
Si une des conditions précédentes n´est pas efficace, il y a un accord qu´un prochain règlement est valable et que les conditions précédentes restent inchangées. L´entente orale n´est pas valable. Les modifications et les ajouts doivent être notés sous la forme écrite.
Stand : 2013